Mercredi dernier j'intervenais au Parc des Expos de Valence dans une réunion publique organisée par la Région Rhône Alpes pour présenter les résultats d'une étude sur les outils juridiques à disposition des élus locaux qui veulent contrer l'extraction de gaz et huiles de schiste sur leur territoire. Le deuxième volet portait sur la future réforme du Code minier, qui doit être adoptée cette année. Vous pouvez écouter mon intervention (8 minutes) ici : Fichier audio intégré J'ai souhaité insisté en premier lieu sur la spécificité du droit français, qui fait que le sous-sol appartient à l’État, (...)
dimanche 26 janvier 2014